Conditions de vente

1.⁠ ⁠Informations légales

Vendeur : Ruben Pareja

Statut : Micro-entreprise

Siège social : 26 rue du clos neuf, 22430, Erqu

Email : rubenpareja.metal@gmail.com

Téléphone : 0766604614

Responsable de publication : Ruben Pareja

Le site rubenpareja.fr est la propriété de Ruben Pareja.

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 2.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de lampes et luminaires design fabriqués artisanalement en métal, proposés sur le site [nom du site].

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 3.⁠ ⁠Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Chaque lampe est une création artisanale, pouvant présenter de légères variations de teinte ou de finition, qui ne constituent pas un défaut mais la garantie d’un travail fait main.

Les photographies sont non contractuelles.

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 4.⁠ ⁠Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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 5.⁠ ⁠Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande dès sa validation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’informations client incomplètes.

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 6.⁠ ⁠Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

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 7.⁠ ⁠Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (transporteur, rupture de stock, etc.).

En cas de produit endommagé à la réception, le client doit signaler le problème au transporteur et au vendeur dans les 48 heures.

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 8.⁠ ⁠Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, aux frais du client.

Exception : les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28).

Les conditions de retour et remboursement sont précisées dans notre [politique de retour et de remboursement].

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 9.⁠ ⁠Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

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10.⁠ ⁠Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, ni des conséquences résultant d’une mauvaise installation ou utilisation non conforme.

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11.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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12.⁠ ⁠Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via l’adresse e-mail : [ton e-mail].

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13.⁠ ⁠Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation – CM2C

www.cm2c.net / 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.